Contenu illégal : signalements et recours (uniquement dans l’UE)

Signalement de contenu illégal

Conformément à l’article 12 de la DSA, les joueurs résidant dans l’Union européenne peuvent signaler du contenu illégal en remplissant notre formulaire de signalement de contenu illégal.

Une fois que nous aurons reçu votre ticket, nos agents de support des joueurs examineront le signalement, détermineront les mesures à prendre et vous enverront le résultat par e-mail. 

Qu’est-ce qui constitue du contenu illégal ?

Le terme « illégal » est très vague, c’est pourquoi nous avons regroupé les activités spécifiques dans des catégories clés afin de vous donner des conseils, et nous avons ajouté une section « Autres contenus illégaux » pour les domaines qui nous auraient échappé.

Protection des animaux

• Nuire intentionnellement à des animaux ou acheter, vendre ou échanger illégalement des animaux ou des parties d’animaux.
  • Cela inclut : préjudice causé aux animaux, vente illégale d’animaux

Infractions à l’information du consommateur

• Violation des droits des consommateurs lors de la vente de biens ou de services.
  • Cela inclut : informations trompeuses sur les biens, les services ou les droits des consommateurs, publicités cachées

Violations de la protection des données et de la vie privée

• Violation de la vie privée par la divulgation, la collecte ou le traitement d’informations personnelles sans autorisation.
  • Cela inclut : violations de données, falsification de données, achat, vente et commerce de données à caractère personnel (y compris les identifiants et les mots de passe)

Propos illicites ou nocifs

• Communication de messages offensants à l’encontre d’un groupe ou d’un individu.
  • Cela inclut : diffamation, discrimination, discours d’incitation à la haine

Infractions à la propriété intellectuelle

• Fabrication, vente ou distribution de produits contrefaits ou piratés à des fins commerciales.
  • Cela inclut : violation des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux

Influence néfaste à la discussion publique ou aux élections

• Diffusion d’informations fausses, inexactes ou trompeuses dans le but de nuire intentionnellement au public.
  • Cela inclut : désinformation, manipulation de l’information étrangère

Comportement non consenti

• Comportement nuisible non accepté par une ou plusieurs personnes impliquées.
  • Cela inclut : partage d’images non consensuel, éléments non consensuels utilisant les caractéristiques d’un tiers, harcèlement en ligne, traque

Pornographie ou contenu à caractère sexuel

• Diffusion ou partage de contenus pornographiques ou sexuellement explicites.
  • Cela inclut : partage de contenus pornographiques ou sexuellement explicites par le biais de discussions, de lobbies ou de messages directs dans le jeu, de messages privés sexuellement explicites non sollicités, d’exploitation ou de sollicitation sexuelles

Protection des mineurs

• Comportements sexuels avec des mineurs.
  • Cela inclut : prédation sexuelle, incitation à des relations sexuelles avec des mineurs, contenu sexuel impliquant des enfants

Menace à la sécurité publique

• Mise en danger de la sécurité du public.
  • Cela inclut : organisations illégales, contenu terroriste, risque de dégâts environnementaux ou de santé publique

Escroqueries ou tromperie

• Utilisation intentionnelle de méthodes trompeuses ou de moyens malhonnêtes pour priver un groupe ou un individu de son argent, de ses biens ou de ses droits légaux.
  • Cela inclut : fausses entreprises ou faux programmes, détournement de compte, hameçonnage, systèmes pyramidaux

Automutilation

• Communication de l’intention d’infliger des douleurs, des blessures ou des préjudices à soi-même.
  • Cela inclut : promotion des troubles alimentaires, de l’automutilation et du suicide

Produits interdits, non conformes ou dangereux

• Promotion, assistance ou participation à l’achat, à la vente ou à l’échange de drogues illégales ou de produits de contrebande.
  • Cela inclut : drogues, alcool, tabac, armes à feu

Violence

• Communication de l’intention d’infliger des douleurs, des blessures, des préjudices ou d’autres actes hostiles de manière illégale.
  • Cela inclut : préjudices coordonnés, violence fondée sur le sexe, exploitation humaine, traite des êtres humains, menaces de violence, menaces de mort, blessures graves

Autres contenus illégaux

• Contenu illégal présumé ne relevant d’aucune des catégories susmentionnées.

Recours contre une sanction ou un signalement

Nous nous engageons à créer un espace sûr et inclusif pour tous et prenons très au sérieux les signalements de contenus illégaux. Cela dit, il est tout aussi important pour nous de ne pas pénaliser les personnes accusées à tort. C’est pourquoi nous examinons et vérifions minutieusement tous les signalements de contenus illégaux avant de prendre des mesures.

Les pénalités découlant de violations vérifiées de contenu illégal ne sont généralement pas levées ou modifiées. Les pénalités attribuées correctement ne seront pas révoquées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la pénalité appliquée à votre compte ou avec le résultat de votre signalement, vous pouvez faire appel en remplissant le formulaire ci-dessous.

Rapport de transparence

Conformément à l’article 15 de la DSA concernant Riot Games Ltd. en tant que service d’hébergement, nous créons un rapport de transparence détaillant les politiques de modération du contenu de live service de Riot. Nous l’ajouterons à cette page dès qu’il sera disponible.

Point de contact désigné

Conformément à l’article 11 de la DSA, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous contacter directement à cette adresse e-mail eurecordkeeping@riotgames.com ou par courrier à cette adresse :

Riot Games Ltd.
Attn : Legal Department
PO Box 11989
Dublin 2
Ireland

Afin de faciliter le processus, nous vous demandons de bien vouloir envoyer toutes les demandes en anglais ou de les accompagner d’une traduction en anglais. Bien que nous fassions de notre mieux pour répondre aux demandes formulées dans d’autres langues, la correspondance en anglais recevra toujours la réponse la plus rapide.

 

Pour accélérer le processus, nous vous conseillons d’inclure toutes les informations dont vous disposez sur le compte en question, telles que les e-mails associés, les pseudos et les informations relatives aux achats (numéros de carte, identifiants de transaction, etc.).